Eclairage sur l'état de cessation des paiements en groupe de sociétés

Un groupe, dont l'activité principale est la sous-traitance automobile et aéronautique, est constitué d'une société holding, qui contrôle une sous-holding à la tête de sept divisions. Concomitamment à l'ouverture d'une procédure de conciliation au bénéfice de la sous-holding, un accord a été conclu, aux termes duquel les dirigeants investisseurs ont accepté de quitter leurs fonctions opérationnelles au sein de la sous-holding, en échange de l'apport de nouveaux fonds par une société déjà actionnaire. Sur déclarations de cessation des paiements, des procédures de redressement judiciaire ont été ouvertes à l'égard de la sous-holding et de différentes...