Durée du blocage de la provision d'un chèque suite à la mainlevée d'une opposition #MAJ

L'inexistence de la provision d'un chèque n'est pas toujours aussi simple qu'un « chèque en bois ». Certaines situations sont plus délicates, car ce qui a pu un temps exister peut ensuite disparaître. Tel était le cas en l'espèce, à l'occasion d'une opposition. Une première société a émis, au profit d'une seconde, deux chèques. Lorsque le porteur les a remis à l'encaissement, il a essuyé un rejet. Bien que la provision ne soit pas en cause, les chèques étant à l'époque provisionnés, le tireur avait, entre temps, fait opposition à leur paiement. Quelques mois plus tard était toutefois ordonnée la mainlevée de l'opposition. Présentant les chèques litigieux pour la seconde fois, le porteur a alors eu la désagréable surprise d'apprendre que...