DSN : tolérances du GIP-MDS pour les entreprises en cours d’entrée en phase 3

Alors que la DSN phase 3 se généralise aux entreprises pour les paies de janvier 2017 transmises le 5 ou le 15 février 2017, le GIP-MDS signale qu’en raison des difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises pour basculer en DSN phase 3 dès la paie de janvier, une  possibilité d’étalement de ces démarrages est admise pour les entreprises actuellement en phase 2, celles n'ayant pas encore démarré la DSN ou celles ayant des difficultés à assurer les paramétrages sur la partie des organismes complémentaires (santé et prévoyance). Le régime de pénalité est, le cas échéant, neutralisé de façon...