DSN : modalités de décompte et de déclaration des effectifs, et recouvrement et calcul des cotisations et des contributions sociales #Brève
[11.05.2017]
Le décret du 21 novembre 2016 a mis en œuvre la généralisation de la déclaration sociale nominative qui vise à automatiser le décompte de l'effectif par les organismes du recouvrement et ainsi faciliter les obligations déclaratives de l'employeur (D. n° 2016-1567, 21 nov. 2016...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface