Droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale : recommandations du CGLPL

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un nouveau rapport thématique sur « les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale ». Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge. Si la situation des mineurs a particulièrement retenu l'attention du CGLPL, c'est notamment parce que la place des représentants légaux est apparue très incertaine, toutes modalités d'admission...