Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017 #Brève
[04.10.2017]
La circulaire de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), du 19 septembre 2017, a pour but d’informer les redevables des taxes portant sur les produits énergétiques (taxe intérieure de la consommation, taxe sur la valeur ajoutée, rémunération pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, etc.) des taux applicables à ces produits, à compter du 1er octobre 2017. À compter du 1er octobre 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques...
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