Droits et intérêts des enfants dans les procédures civiles : une charte bientôt disponible pour une meilleure prise en compte
[19.03.2025]
Le Conseil national des barreaux (CNB) va bientôt publier une Charte sur l'audition de l'enfant dans le contentieux civil des personnes. Cette Charte vise à offrir un cadre général que chaque ordre pourra adapter à ses spécificités locales pour établir des conventions avec les juridictions. L'objectif principal est de mieux prendre en compte la parole et les souhaits de l'enfant....
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