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Droits des usagers du transport ferroviaire : les ministres de l'UE arrêtent leur position

Un an après le Parlement (en novembre 2018), le Conseil de l'UE a arrêté sa position sur la réforme du règlement de 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1371/2007, 23 oct. 2007). Ces règles ont pour objectif de renforcer les droits des voyageurs, en particulier ceux qui souffrent d'un handicap ou ont une mobilité réduite. Elles doivent également améliorer la fourniture d'informations sur leurs droits. En outre, les nouvelles règles doivent permettre de sensibiliser les voyageurs et de promouvoir l'utilisation de billets directs, qui couvrent des services ferroviaires successifs exploités par une ou plusieurs entreprises. Parmi les mesures importantes adoptées par le Conseil : la...

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