Droit voisin des agences et éditeurs de presse : le Sénat adopte la proposition de loi en deuxième lecture

Le mercredi 3 juillet 2019, en séance publique, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. Seul l'article 3 relatif aux droits des éditeurs et des agences de presse a subi quelques modifications, principalement pour préciser certains points ou rectifier des oublis. Les autres articles de la loi ont été adoptés sans modification par les sénateurs. La commission des lois du Sénat souhaite que la proposition de loi puisse être examinée dès le mois de juillet à l'Assemblée nationale afin que les discussions avec les plateformes s'engagent rapidement. Selon l'ordre du jour prévisionnel de l'Assemblée nationale, le texte devrait être examiné...