Droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale d’un autre lot : caractère perpétuel

En 2004, une SCI fait l'acquisition de divers lots, dont l'un est à usage de piscine, faisant partie d'un immeuble en copropriété. En vertu d'une convention valant additif au règlement de copropriété conclue le 20 août 1970, le précédent propriétaire de ce lot s'était engagé à assumer les frais de fonctionnement de l'installation de la piscine et à autoriser son accès gratuit aux copropriétaires, au moins pendant la durée des vacances scolaires. Un contentieux ayant opposé la SCI au syndicat des copropriétaires portant sur l’application de cette convention, la première fait assigner le second afin de faire constater la nullité de ladite convention. Alors que les juges du fond rejettent sa demande, la SCI introduit une nouvelle instance...