Droit à l’oubli : Google est-il tenu de déréférencer des liens contenant des données sensibles ?

Suite à la consécration du droit au déréférencement par l’arrêt Google Spain (CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, aff. C-131/12, Google Spain), le Conseil d’État lui a soumis des questions visant à préciser l’étendue de ce droit (CE, ass. 24 févr. 2017, n° 39100 : JurisData n° 2017-002923). Il souhaitait savoir si ce droit couvre les liens menant vers des articles de presse et des vidéos satiriques contenant des données sensibles. Dans ses conclusions du 10 janvier 2019, l'avocat général près la CJUE, Maciej Szpunar, propose à la Cour de juger que l'exploitant d'un moteur de recherche doit systématiquement faire droit à une demande de déférencement de données sensibles. Il doit toutefois veiller à protéger le droit d'accès à l'information et le...