Droit à l’oubli et moteurs de recherche : quelle portée territoriale ?

Le Conseil d’État a demandé à la Cour de justice de l’UE (CJUE) de préciser la portée territoriale du droit au déréférencement (ou droit à l’oubli) (CE, 19 juill. 2017, n° 39922, Google Inc.). Dans ses conclusions du 10 janvier 2018, l’avocat général, Maciej Szpunar, propose à la Cour de limiter le déréférencement auquel les exploitants de moteur de recherche sont tenus aux territoires des 28 États membres. Pour rappel, le droit au déréférencement avait été consacré par l'arrêt Google Spain (CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, aff. C-131/12, Google Spain...