Droit à la réintégration des élus locaux

Le code du travail permet sous quelques conditions (notamment une année d’ancienneté) aux parlementaires de réintégrer sous deux mois et à l’expiration de leurs mandats les emplois dans lesquels ils évoluaient au moment de leur élection (C. trav., art. L. 3142-83 et s.). Il s’agit là d’une protection du mandat des élus qui leur permet de se consacrer pleinement à leurs fonctions politiques tout en ayant la sérénité de savoir qu’ils retrouveront, après leur engagement pour la Nation, un emploi et un salaire conséquents. Ces dispositions ont été étendues par l’article L 3142-87 du même code et par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) aux agents publics locaux permettant ainsi et notamment aux maires et adjoints des communes...