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Droit de préférence sur la vente d'une parcelle boisée : sur l'interprétation de l'ancien article du Code forestier

Aux termes de l'article L. 514-1 ancien du Code Forestier, alors en vigueur à l'époque de la vente, les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë à une autre parcelle boisée, classée au cadastre en nature de bois bénéficient d'un droit de préférence en cas de vente de cette parcelle. Le vendeur est tenu de notifier aux propriétaires des parcelles contiguës le prix et les conditions de la cession...

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