Droit de passage sur une partie commune : nécessité de rechercher l’existence d’un droit exclusif

Les questions de qualification revêtent une grande importance dans le droit de la copropriété. Un arrêt du 1er février 2018 en fournit une parfaite illustration. La difficulté était née de la question d’une remise en état d’une entrée charretière située au rez-de-chaussée d’un immeuble soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires avait assigné sur cette question le propriétaire du lot de copropriété n° 24 bénéficiaire de cette entrée. Pour déclarer recevable la demande du syndicat, les juges du fond ont considéré qu'il résulte de l'état descriptif de division que le propriétaire bénéficiait sur l'entrée charretière uniquement d'un droit de passage et que l'article 10 du règlement de copropriété n'énonce pas que la...