Droit d’accès à l’information relative à l’environnement : diffusion d’une circulaire pour améliorer l’exécution de la législation #Brève
[19.05.2020]
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a adressé aux préfets une circulaire, datée du 11 mai 2020, relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit à l’accès à l’information relative à...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface