Données de santé : la CNIL allège certaines formalités préalables #Brève

La CNIL annonce poursuivre son action de simplifcation des formalités préalables dans le domaine de la santé. Après avoir adopté de nouvelles méthodologies de référence dans le domaine de la recherche, elle a décide de soumettre au régime de la déclaration les traitements de données de santé sensibles. Ainsi, à titre d’illustration, les traitements tels que les dossiers médicaux partagés, les dispositifs de télémédecine ou d’éducation thérapeutique ne font dorénavant plus l’objet de demandes...