Donations et successions : le Gouvernement justifie les abattements applicables aux petits-enfants

Dans une réponse ministérielle du 17 septembre, le Gouvernement justifie les différences d’abattements entre les petits-enfants et les autres membres de la famille par les règles de droit civil et le degré de parenté. Il souligne également les différents dispositifs fiscaux qui permettent de favoriser les donations au profit des petits-enfants. Le Gouvernement explique que les règles relatives aux droits de mutation à titre gratuit tiennent compte du lien de parenté : les abattements diminuent et les taux d’imposition augmentent lorsque ce lien est plus éloigné. En matière de succession, un petit-enfant n’hérite pas directement de ses grands-parents, les enfants étant les héritiers qui ont vocation, en principe, à hériter en premier. Il...