Don du sang : pas de discrimination in abstracto pour les homosexuels… abstinents !

C’est encore une affaire médiatique que celle dont le résumé est ici présenté. Sachant d’ailleurs bien qu’il serait « attendu » et qu’il verrait son arrêt singulièrement « ausculté » et décortiqué notamment par les associations requérantes, le Conseil d’État en a produit une décision très fournie et qui se veut la plus pédagogue et détaillée. L’arrêt avait à se prononcer, en excès de pouvoir contre l’arrêté ministériel du ministre des Affaires sociales et de la Santé du 5 avril 2016, sur les critères retenus en France de sélection des donneurs de sang. Pour mémoire, que va d’ailleurs réactiver la juridiction, autrefois les hommes homosexuels (ce qui impliquait une double discrimination) étaient – par « nature » - exclus du don du sang....