Dominique Lottin et Patrick Wachsmann envisagés au Conseil supérieur de la magistrature
[24.01.2023]
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, envisage de nommer Mme Dominique Lottin, ancien membre du Conseil constitutionnel, et M. Patrick Wachsmann, professeur émérite de droit public à l'Université Strasbourg III, comme membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface