Distribution d'eau : point sur les redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État
[12.03.2018]
Un sénateur interroge le Premier ministre sur les redevances d'occupation du domaine dues à divers établissements publics placés sous la tutelle de différents ministères, suite au passage de canalisations d'eau potable dans leurs domaines...
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