Dispositif de soutien pour les personnes engagées auprès du réseau France services agriculture dans un projet personnalisé d'installation en agriculture
[11.09.2026]
Le décret n° 2026-855 du 10 septembre 2026 modifie l'article R. 741-65 du code rural et de la pêche maritime. Il prévoit le bénéfice des réductions de cotisations accordées aux stagiaires par l'article L. 741-13 du code rural et de la pêche maritime pour les personnes effectuant un stage d'application dans le cadre d'un projet personnalisé d'installation approuvé par une structure de conseil et d'accompagnement agréée du réseau France Services...
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