Discrimination fiscale en matière de dividendes et accords d’association

La jurisprudence de la Cour relative aux restrictions à la libre circulation des capitaux résultant du traitement fiscal des dividendes reçus de, ou à destination de sociétés résidentes dans d’autres États membres est bien connue (cf. encore récemment, CJUE, ord., 4 févr. 2016, aff. C-194/15, V. Baudinet : JurisData n° 2016-004502. – et la jurisprudence citée). Moins visible, et parfois même oubliée, est l’applicabilité de cette liberté aux mouvements de capitaux avec les pays tiers (cf. toutefois CJCE, 24 mai 2007, aff. C‑157/05, Holböck. - et la jurisprudence citée). C’est ce que vient rappeler le très long arrêt ici commenté, dans la situation particulière où des accords d’association conclus par l’État membre (Portugal) ou la...