Directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées : transposition au niveau réglementaire #Brève
[08.01.2018]
Le décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 transpose au niveau réglementaire certaines dispositions de la directive européenne relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2015/2302, 25 nov. 2015...
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