Directive EIE : précisions sur les modalités d'information du public appelé à participer à l’évaluation des incidences environnementales d’un projet

« Comment informer le public de ce qu’il est censé participer, dans le cadre d’une évaluation des incidences sur l’environnement, aux procédures d’autorisation d’un projet ? Et comment faire savoir, ensuite, que le projet est autorisé ? » « Bien que ces questions apparaissent à première vue de nature plutôt technique et formaliste, elles revêtent, de manière semblable à la signification dans les procédures civiles, une importance décisive pour la participation effective du public et la défense de ses droits. Si le public concerné n’est pas informé à temps, il ne participe pas à la procédure d’autorisation et ne peut pas non plus faire valoir ses droits dans les délais. Ces questions étant réglementées en détail par les États membres et...