Différences de traitement opérées par voie d’un protocole de fin de conflit : application de la présomption de justification ?

De confirmation en précisions, la chambre sociale assoit un peu plus, arrêt après arrêt, sa position sur la façon dont il convient de faire application du principe d’égalité de traitement. Une nouvelle décision apporte sa pierre à l’édifice jurisprudentiel en venant notamment préciser que du moment où le protocole de fin de grève remplit les conditions permettant de lui attribuer la valeur d’un accord collectif, la présomption de justification en matière d’égalité de traitement s’applique aux avantages qu’il contient. Dans cet arrêt, la Cour rappelle également un certain nombre de principes déjà énoncés....