Dialogue social : la Commission européenne consulte les partenaires sociaux en vue d'une refonte de la directive sur les comités d'entreprise européens
[12.04.2023]
La Commission a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur une éventuelle révision de la directive sur les comités d'entreprise européens ( PE et Cons. UE, dir. 2009/38/CE, 6 mai 2009 ). Cette consultation fait suite à la résolution d'initiative législative du Parlement européen du 2 février 2023, qui préconise la révision de la...
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