DGFiP : création d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé "Module" #Brève

Ce traitement a pour finalité, dans le cadre des démarches en ligne des usagers auprès des autorités administratives habilitées à traiter les démarches et formalités des usagers de permettre le transfert des informations fiscales nécessaires au traitement des démarches des usagers qui ...