Dévolution du nom de famille à l'enfant : seul un choix possible pour les parents

Le principe applicable à la dévolution du nom de famille de l'enfant est celui de la liberté de choix des parents. Lorsque la filiation de l'enfant est établie à l'égard de ses deux parents, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun (C. civ., art. 311-21, al. 1er). Cette faculté de choix ouverte aux parents ne peut être exercée qu'une seule fois (C. civ., art. 311-24...