Devoir de conseil en opportunité de la banque : est réputée non écrite la clause limitative qui contredit l'obligation essentielle
[16.02.2017]
Souhaitant prendre des participations dans le capital de deux sociétés aéroportuaires de droit turc, une société française a sollicité l'assistance d'une banque d'affaires américaine. Reprochant à la banque d'avoir manqué à ses obligations en s'abstenant d'étudier l'impact de la construction d'un nouvel aéroport à Istanbul, entraînant de ce fait la fin anticipée de la concession de l'aéroport « Atatürk » pour l'une des sociétés cibles, la société française a assigné la banque d'affaires en...
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