Déversement d’essence entraînant la fermeture d’une piste de décollage : circonstance extraordinaire exonérant le transporteur
[26.06.2019]
Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte de nouvelles précisions sur la notion de « circonstances extraordinaires » au sens du règlement sur les droits des passagers du transport aérien (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 261/2004, 11 févr. 2004), concernant un déversement d’essence sur une piste de décollage ayant entraîné sa fermeture. Les questions préjudicielles soulevées dans cette affaire sont dans le prolongement de celles examinées dans la récente affaire Germanwings (CJUE, 4 avr. 2019, aff. C-501/17, Germanwings)....
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