Détournement de dossiers médicaux de patients : abus de confiance commis par un médecin #Brève

Le prévenu, médecin libéral exerçant au sein d'une clinique dans le cadre d'un contrat d'exercice libéral, est condamné du chef d'abus de confiance. Le contrat du prévenu a été résilié pour faute grave, ce qui a donné lieu à un litige devant le TGI et le prévenu a produit devant la juridiction des dossiers médicaux de patients. Il est reproché au prévenu d'avoir détourné ces dossiers qui ont été retrouvés, en originaux, à son cabinet. Le prévenu prétend avoir obtenu la copie de ces dossiers auprès de la clinique après l'avoir demandée mais il n'existe aucune trace de cette demande de communication de copies. De plus, les dossiers des patients n'ont pas été retrouvés dans les archives de la clinique, ce qui établit que ceux détenus par le...