Détermination des sanctions en cas d'infractions réglementaires : la BCE publie un guide
[05.03.2021]
La Banque centrale européenne (BCE) a publié un guide qui décrit les principes et les méthodes de calcul des sanctions à l'encontre des banques en cas d'infractions aux exigences prudentielles, en conformité avec la jurisprudence de la...
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