Détermination de la plus-value afférente à des parts de société de personnes, en cas de dissolution sans liquidation : retour à la jurisprudence Quémener

Par une décision rendue en formation plénière, le Conseil d’État opère un revirement de sa jurisprudence Lupa (CE, 8e et 3e ch., 6 juil. 2016, n° 377904, SARL Lupa Immobilière France, Dr. fisc. 2016 n° 6, comm. 159), dans laquelle il avait jugé que le dispositif de correction du prix de revient fiscal issu de la jurisprudence Quémener ne trouvait à s’appliquer à une opération de dissolution sans liquidation (« TUP ») qu’en cas de double imposition effective au niveau de l’associé réalisant la...