Destruction d'un site archéologique par personne morale

Est incriminée la destruction, la dégradation ou la détérioration portant sur une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques ou un édifice affecté au culte (C. pén., art. 322-3-1, dans sa version issue de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 applicable à la date des faits...