Désordres affectant des éléments d’équipement et responsabilité décennale : d’office, la Cour de cassation persiste et signe… #MAJ

Par arrêt du 14 septembre 2017, destiné à une large publicité, la Cour de cassation réaffirme sa volonté d’étendre le domaine d’application de la responsabilité décennale aux conséquences graves des désordres affectant des éléments d’équipement dissociables installés sur existant, reproduisant très exactement la formulation de l’arrêt du 15 juin 2017 opérant un revirement spectaculaire de jurisprudence (Cass. 3e civ., 15 juin 2017, n° 16-19.640 : JurisData n° 2017-011592 ; JCP G 2017, 1018, note J.-P. Karila) savoir ...