Désordre foncier en outre-mer : une circulaire pour renforcer l'application des dispositifs dérogatoires et la coordination des acteurs

Depuis 2009, plusieurs dispositifs dérogatoires au droit commun ont été instaurés dans les territoires ultramarins afin de répondre aux difficultés spécifiques liées au désordre foncier, notamment en matière d'identification des propriétaires et de régularisation des situations successorales. Ces mécanismes comprennent, entre autres, la réduction du délai d'usucapion, des procédures de titrement, des dispositifs facilitant la sortie des indivisions successorales ainsi qu'une procédure accélérée au fond à Mayotte. Cet ensemble de règles, progressivement renforcé par des réformes récentes, constitue un arsenal juridique destiné à sécuriser le foncier et à fluidifier les opérations de...