Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso : l'administration fiscale met à jour ses commentaires
[26.08.2024]
À la suite de la décision du Burkina Faso de dénoncer unilatéralement la convention visant à éliminer la double imposition qui avait été signée le 11 août 1965 avec la France, l'administration fiscale précise, par catégorie de revenus, la date à laquelle la convention cesse ses effets et les conséquences à en tirer en matière...
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