Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : les divergences de la Cour de cassation et de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 26 mars 2020, condamne la France pour atteinte à la liberté d’expression. La condamnation pour dénonciation calomnieuse de l’auteur d’une lettre ouverte, adressée à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), était disproportionnée. Elle invalide la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle une fois la dénonciation calomnieuse constatée, le requérant ne peut plus invoquer la violation de son droit à la liberté...