Demande d’éligibilité au bonus écologique « réformé » : ouverture de la plateforme ADEME de dépôt des dossiers
[11.10.2023]
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie « Industrie Verte », le Gouvernement a annoncé dès la rentrée l’évolution des conditions d’éligibilité au bonus écologique, désormais soumis à un score environnemental prenant en compte l’empreinte carbone du véhicule durant tout son cycle de vie, de sa fabrication jusqu’à son usage sur la route. Dans un communiqué daté du 11 octobre, Bercy annonce que « les constructeurs peuvent dès à présent déposer leur dossier sur la plateforme de l’ADEME - disponible à l’adresse suivante : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr - afin de vérifier l’éligibilité de leurs modèles et calculer leurs scores environnementaux ». ...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface