Délimitation des zones à potentiel radon à l'échelle communale #Brève
[02.07.2018]
L'arrêté du 27 juin 2018 fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R.1333-29 du Code de la santé publique, sur lesquelles des mesures d'information, d'évaluation ou de mesurage et des mesures de prévention de l'exposition au radon prévues aux articles L. 1333-22 du Code de la santé publique, L. 125-5 du Code de l'environnement et L. 4451-1 du Code du travail sont mises en œuvre par les publics...
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