Délais judiciaires en droit de la famille : ACE - Avocats, Ensemble dénonce « une situation inacceptable »

Dans un communiqué, le syndicat ACE - Avocats Ensemble alerte sur l'état de la justice en droit de la famille, qualifié de « catastrophique », chiffres à l'appui : devant le TJ de Nanterre, il faut compter 20 mois entre le dépôt d'une requête aux fins de fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale et l'audience de plaidoirie, et 13 mois entre le prononcé d'une ordonnance de clôture et les plaidoiries dans le cadre d'une procédure de divorce ; devant le TJ de Versailles, c'est 10 mois d'attente pour une procédure hors divorce en moyenne et plus d'un an après le prononcé d'une ordonnance rendue sur incident aux fins de désignation d'un expert pour qu'un premier rendez-vous d'expertise soit fixé ; devant le TJ de Paris, deux...