Délais d’attente pour l’obtention des études géotechniques : le ministère tente de rassurer
[24.02.2021]
Un parlementaire attire l’attention de la ministre chargée du logement sur les délais d’attente de plusieurs mois pour l’obtention de l’étude géotechnique rendue obligatoire préalablement à la vente de terrains à bâtir en application de l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les entreprises qui ont l’agrément ne sont aujourd’hui pas assez...
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