Délai de carence : publication d’une circulaire sur sa mise en œuvre

Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. Tous les arrêts de travail qui prennent effet à compter de cette date doivent faire l’objet d’une retenue sur le traitement ou la rémunération, à l’exclusion des prolongations des arrêts de travail dont la date d’effet initial a débuté avant cette date. C’est l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui a réintroduit un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics civils et militaires. La circulaire du 15 février 2018 publiée le 19 février traite des situations des agents publics civils et militaires, à l’exclusion des salariés pour lesquels...