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Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : l'OCDE publie les commentaires reçus sur le Montant B du Pilier 1 relatif à la simplification des règles de prix de transfert

Le 8 décembre dernier, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution, approuvée le 1er juillet 2021, reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE avait lancé une consultation sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier 1 relatif à la simplification des règles de prix de transfert. Pour rappel, le Pilier 1 a pour objectif de garantir une répartition plus équitable entre les pays des bénéfices et des droits d'imposition concernant les entreprises multinationales (EMN) les plus grandes et les plus profitables. Il permettra de réattribuer une partie des droits d'imposition sur ces entreprises...

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