Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : l'OCDE lance une nouvelle consultation concernant le rapport d'étape sur le montant A du Pilier 1
[12.10.2022]
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier...
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