Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du RSA
[20.06.2018]
La possibilité de contraindre des bénéficiaires du RSA à opérer des actions de bénévolat dans le cadre de leur retour contractualisé à l’emploi est validée par le Conseil d’État dans sa décision du 15 juin 2018 mais ce, de façon encadrée et...
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