Défense itérative est faite au « pouvoir » judiciaire d'administrer !

Voilà un exceptionnel arrêt riche de très nombreux enseignements. Tous les amateurs de contentieux et d'histoire du droit public le savent : c'est – notamment – par l'article 13 de la loi dite des 16-24 août 1790 et par le décret du 16 fructidor an III que les gouvernants révolutionnaires ont interdit à l'autorité judiciaire de se mêler – directement – des affaires relevant de la compétence des autorités administratives. En conséquence, « défenses itératives » étaient (et sont encore) faite aux juridictions de l'ordre judiciaire de « connaître des actes d’administration ». Sous le titrage étonnant de « séparation des pouvoirs (sic) » et non de séparations des autorités judiciaires et administratives (et il y aurait beaucoup à dire sur...