Défenestration d'un patient : responsabilité pour faute du psychiatre et de la clinique

La responsabilité du psychiatre et de la clinique est engagée, dès lors qu'ils ont commis des fautes qui sont en lien direct et certain de causalité avec la défenestration du patient. La psychiatre qui disposait du dossier médical du patient mentionnant ses antécédents récents de tentative de suicide et qui, lors de l'entretien d'admission, avait perçu chez ce dernier une anxiété massive, a commis une erreur de diagnostic dans l'appréciation du risque suicidaire qui était réel et important. Elle a été négligente en ne prescrivant pas les mesures de surveillance physique adaptées pour prévenir ce risque, tel que le placement dans une chambre sécurisée. Compte tenu des antécédents du patient, la défenestration n'était pas imprévisible ou...