Déconfinement : mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie #Brève

Le déconfinement avait été annoncé pour le 11 mai 2020 par le Gouvernement. Mais le vote de la loi prorogeant les mesures relatives à l'état d'urgence et sur laquelle devait s'appuyer le décret organisant les mesures de déconfinement a tardé à être publiée puisque le Conseil constitutionnel a été saisi. Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a donc été publié au JO du 11 mai 2020, pour la période du 11 au 12 mai, en attendant la publication de la loi qui est intervenue au JO de ce mardi 12 mai 2020 après une validation partielle du texte par le Conseil constitutionnel (D. n° 2020-548, 11 mai 2020...